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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
25 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Jiovanny William

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
35 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
68 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 22 janvier 2025
4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 17 janvier 2025
51 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
55 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Béatrice Bellay

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

Discuté Rejeté 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
14 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
17 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 26

Ensemble pour la République

M. Nicolas Metzdorf

Discuté Tombé 23 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°698 20 janvier 2025
CE12 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE8 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE7 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE44 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE22 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 6

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE47 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE20 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE40 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE28 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE49 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°CE15

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse