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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE37 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 2 décembre 2024
CE41 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°CE18

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE33 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 2 décembre 2024
CE39 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 7

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE6 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE43 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Sous-amendement de l'amendement n°CE1

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE45 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 3, alinéa 5

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE4 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE11 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE1 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE16 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE26 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE32 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 2 décembre 2024
CE24 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article 2, alinéa 11

Rassemblement National

M. Joseph Rivière

Discuté Tombé 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
CE38 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Article PREMIER, alinéa 14

Mme Béatrice Bellay, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires économiques n°522 3 décembre 2024
CE10 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Jean-Philippe Nilor

Retiré Commission des affaires économiques n°522 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse