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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
2 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
5 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
3 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
11 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Dubré-Chirat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 17 janvier 2025
1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 6 janvier 2025
9 (Rect) Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Frédéric Weber

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 20 janvier 2025
4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
6 (Rect) Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2 BIS

Rassemblement National

M. René Lioret

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°703 14 janvier 2025
AS12 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS4 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse