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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS1 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 22 novembre 2024
AS20 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS6 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS22 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS14 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS10 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS25 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Sous-amendement de l'amendement n°AS2

Après l'Article 2

Mme Chantal Jourdan, rapporteure

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 4 décembre 2024
AS17 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS21 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS19 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS23 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Retiré Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS9 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS5 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS11 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS15 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Élise Leboucher

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS13 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS7 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS18 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Christophe Mongardien

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 30 novembre 2024
AS3 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. René Lioret

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
AS8 Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. René Lioret

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires sociales n°521 29 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse