Résultats de la recherche

(15 résultats)
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

Discuté Rejeté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 21 novembre 2024
CE10 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 9

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE8 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 22, alinéa 14

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE6 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 40

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE12 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 23

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE14 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 33

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE15 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 35

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE11 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 15

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE7 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 47

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE5 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 37

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE9 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 9

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE13 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 32

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE3 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 12

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE4 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 18

Mme Marie Lebec, rapporteure

Discuté Adopté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 23 novembre 2024
CE2 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bérenger Cernon

Discuté Rejeté 25 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°529 21 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse