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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD190 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 54
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 27 novembre 2024
CD121 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 25

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD67 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 30, alinéa 12

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD68 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 3

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD75 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 31

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD73 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 23

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD27 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 56
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
CD141 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 91

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD140 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 90

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD128 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 89

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD137 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 77

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD143 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 96

M. Vincent Thiébaut, rapporteur

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 25 novembre 2024
CD54 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 5
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD66 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 30, alinéa 3

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD91 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 27

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD81 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 5

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD89 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 19

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD88 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34, alinéa 18

Mme Danielle Brulebois, rapporteure

Discuté Adopté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 23 novembre 2024
CD1 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 21 novembre 2024
CD46 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 29, alinéa 8
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Discuté Rejeté 27 novembre 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°529 22 novembre 2024
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse