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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD139	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 86	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD188	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article PREMIER, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD78	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 32, alinéa 31	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD208	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 4, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD180	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 17	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD49	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 24	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD124	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 48	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD47	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 35	Rassemblement National M. Matthias Renault	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	22 novembre 2024
CD161	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 26, alinéa 9	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD92	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 38, alinéa 13	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	24 novembre 2024
CD122	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 35	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD226	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 12, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD118	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 27, alinéa 24	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD194	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article PREMIER, alinéa 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Mickaël Bouloux, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	27 novembre 2024
CD90	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 34, alinéa 23	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD88	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 34, alinéa 18	Mme Danielle Brulebois, rapporteure	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	23 novembre 2024
CD157	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 20, alinéa 40	Commission des affaires économiques Mme Marie Lebec, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD111	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 39, alinéa 35	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD107	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 25, alinéa 2	M. Vincent Thiébaut, rapporteur	Discuté	Adopté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	25 novembre 2024
CD1	Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes	Article 23	Rassemblement National M. Timothée Houssin	Discuté	Rejeté	27 novembre 2024	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°529	21 novembre 2024
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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