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(618 résultats)
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CF38 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 5 |
Écologiste et Social
Mme Eva Sas |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| CF52 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 56 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |||
| CF44 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 3 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF42 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 22 |
Écologiste et Social
Mme Christine Arrighi |
Discuté | Tombé | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 23 novembre 2024 | |
| CF36 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 11, alinéa 8 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF18 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 9, alinéa 2 |
Ensemble pour la République
Mme Danielle Brulebois |
Discuté | Non soutenu | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF28 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 32 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF63 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 3, alinéa 6 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF61 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 177 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF67 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 4, alinéa 21 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF26 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 23 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF24 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 21 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF32 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 62 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF59 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 2, alinéa 140 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 25 novembre 2024 | |
| CF22 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 75 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF30 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 7, alinéa 37 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF1 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 70 |
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
M. Bérenger Cernon |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 21 novembre 2024 | |
| CF34 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article 11, alinéa 3 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Retiré | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |||
| CF9 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 67 |
Rassemblement National
M. Matthias Renault |
Discuté | Rejeté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| CF15 | Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes |
Article PREMIER, alinéa 32 |
M. Mickaël Bouloux, rapporteur |
Discuté | Adopté | 27 novembre 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°529 | 22 novembre 2024 | |
| n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse