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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
253 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°137

Article 38, alinéa 24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 février 2025
153 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 124
Ensemble pour la République

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Retiré 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
151 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
216 (Rect) Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 88

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
220 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 14

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
222 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20, alinéa 16

Gouvernement

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
143 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 42, alinéa 12
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
186 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 7
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Nicolas Sansu

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
23 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
166 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 12
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
66 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 7
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
33 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 20
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
137 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 24
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
58 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 26, alinéa 18
Droite Républicaine

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
31 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 42
Rassemblement National

M. Matthias Renault

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
174 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 7, alinéa 28
Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
180 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 120
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
237 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23, alinéa 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
204 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 90
Horizons & Indépendants

Mme Anne Le Hénanff

 Discuté Non soutenu 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
168 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 60
Gauche Démocrate et Républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse