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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article PREMIER, alinéa 74
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
47 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25, alinéa 2
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
22 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 14, alinéa 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 4 décembre 2024
126 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 15
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
90 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 16
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
161 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 16
Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 16 janvier 2025
8 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25
Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
196 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27, alinéa 20
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Rejeté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
224 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
227 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 28, alinéa 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
5 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38, alinéa 22
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
115 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 31, alinéa 39
Les Démocrates

M. Frédéric Petit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
254 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article 38, alinéa 25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 février 2025
146 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 42, alinéa 3
Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
179 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Après l'Article 27
Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
187 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 2, alinéa 146
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
248 (Rect) Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Sous-amendement de l'amendement n°168

Article PREMIER, alinéa 60
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 22 janvier 2025
3 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°631 3 décembre 2024
144 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 23
Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

 Discuté Tombé 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 5 décembre 2024
193 Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 4, alinéa 23
Socialistes et apparentés

M. Mickaël Bouloux

 Discuté Adopté 17 février 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°631 17 janvier 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse