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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2815 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2302 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2300 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2307 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2550 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1049 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

UDR

M. Vincent Trébuchet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3486 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1947 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 BIS

Droite Républicaine

Mme Christelle Petex

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3218 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2509 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1433 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
640 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1417 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 BIS

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2085 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1642 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6 TER

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2812 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2304 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2321 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
636 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse