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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE726	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 4	Écologiste et Social M. Benoît Biteau	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE174	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benoît Biteau	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	6 mai 2025
CE558	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 3	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE704	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article 5	Ensemble pour la République Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE175	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article PREMIER	Écologiste et Social M. Benoît Biteau	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	6 mai 2025
CE663	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article 5	Rassemblement National Mme Hélène Laporte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE542	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 2	Écologiste et Social Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE297	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article 2, alinéa 27	Écologiste et Social Mme Delphine Batho	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE296	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article 2, alinéa 26	Écologiste et Social Mme Delphine Batho	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE295	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article 2, alinéa 26	Écologiste et Social Mme Delphine Batho	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE725	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 4	Écologiste et Social M. Benoît Biteau	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE610	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article PREMIER, alinéa 4	Rassemblement National Mme Géraldine Grangier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE249	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE495	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article 3	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE576	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article PREMIER, alinéa 2	Rassemblement National M. Christophe Barthès	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE408	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 8	Écologiste et Social Mme Marie Pochon	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE245	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article PREMIER	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
CE497	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Avant l'Article 3	Écologiste et Social Mme Lisa Belluco	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE727	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Après l'Article 4	Écologiste et Social M. Benoît Biteau	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	9 mai 2025
CE292	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Article 2, alinéa 10	Écologiste et Social Mme Delphine Batho	Retiré			Commission des affaires économiques	n°856	7 mai 2025
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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