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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE520 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE616 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE579 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE524 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE636 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE59 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE147 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE683 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE120 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE608 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE194 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE609 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE555 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE365 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 41

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE782 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE565 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE254 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE496 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse