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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE5 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE375 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE483 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE284 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE19 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE487 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE810 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE797

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
CE645 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE311 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE37 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE11 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE585 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE741 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE33 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE534 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE490 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE586 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE509 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE697 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE809 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE797

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse