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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE614 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE128 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE35 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE272 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE21 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE135 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE302 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE784 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE484 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE488 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE551 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE618 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE376 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE511 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE32 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE796 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 10 mai 2025
CE786 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE303 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE270 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse