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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE564 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE493 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE765 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE790 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE277 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE623 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 13

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE392 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE681 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE6 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE482 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE481 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE453 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE138 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE139 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE499 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE263 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE644 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE96 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE567 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE95 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse