Résultats de la recherche

(694 résultats)
1
...
25
26
27
28
29
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE51 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE720 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE47 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE719 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE44 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE816 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE820 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE821 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE819 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE799

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE668 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE670 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE596 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE472 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE641 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE597 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE577 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE728 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE768 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Retiré 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE41 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 5

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE798 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 12 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
25
26
27
28
29
...
35
Fabrication de la liasse