Résultats de la recherche

(694 résultats)
1
2
3
4
5
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE678 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE117 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE374 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE436 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE405 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE407 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE627 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE187 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE671 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE772 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE774 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

M. Julien Dive, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE347 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 7

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE299 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE517 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE736 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE572 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE770 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE388 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
35
Fabrication de la liasse