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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE14 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE42 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE4 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE679 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE216 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE595 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE454 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE394 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE422 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE395 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE822 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE476

Article 4, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 15 mai 2025
CE722 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE210 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE674 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE666 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE594 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE554 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE615 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE721 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE737 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse