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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE444 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE773 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 5

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE226 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE229 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE234 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 14

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE230 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE232 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE244 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE220 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE236 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE214 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE211 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE213 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE259 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE500 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE273 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE795 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE547 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE398 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 16 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse