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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE676 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE677 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE783 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE649 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE282 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE556 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE396 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE634 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE705 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

M. Julien Dive, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE629 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE778 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE625 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE612 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE304 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE435 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE279 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE498 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE473 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE268 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE264 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse