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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE57 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE692 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE732 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE252 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE18 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE359 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE362 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE779 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 25

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE689 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE593 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE635 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE510 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE301 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE145 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE360 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE119 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE361 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE740 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE639 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE58 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse