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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1614 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1604 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1480 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1173 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Droite Républicaine

M. Philippe Gosselin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1277 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2935 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1121 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1024 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
580 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1704 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3134 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Non inscrit

M. Lionel Vuibert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1021 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1058 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Ensemble pour la République

Mme Nicole Le Peih

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1603 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1979 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1503 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1104 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2543 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2859 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1475 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse