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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1022 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5 TER

Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1294 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 BIS

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2318 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2854 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Gouvernement

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
140 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 OCTIES

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
138 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Rassemblement National

M. Auguste Evrard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 19 mai 2025
1401 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1572 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1725 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
991 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
924 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 QUATER

Droite Républicaine

M. Ian Boucard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
792 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Manon Meunier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1581 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1006 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
853 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
795 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 NONIES

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
588 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1585 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
608 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
1125 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 SEPTIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse