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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2581 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 58

UDR

M. Maxime Michelet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1771 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 58

Rassemblement National

M. Jonathan Gery

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2160 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2155 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2163 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2158 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2162 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2156 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2153 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2157 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2164 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2152 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2161 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2159 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2154 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1652 8 juillet 2025
2 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 23

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1652 8 juillet 2025
1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 34

Gouvernement

Discuté Adopté 8 juillet 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1652 8 juillet 2025
CD180 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse