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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD408 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD39 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 4
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD66 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 12
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD263 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Écologiste et Social

M. Jean-Claude Raux

 Discuté Retiré 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD320 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD276 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD101 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 22
Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD147 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD189 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Fabrice Barusseau

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD178 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD462 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 6

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD308 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD375 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD373 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 5
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD314 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Rejeté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD145 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8
Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD136 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD38 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD364 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD185 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 8
Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse