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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD97 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 13
Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD236 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 7
Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD319 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD464 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 10

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 3 mai 2025
CD224 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 6 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 1 mai 2025
CD345 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD208 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD272 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

 Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD142 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD1 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 29 avril 2025
CD201 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD200 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32
Socialistes et apparentés

M. Denis Fégné

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD241 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD435 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 30
Les Démocrates

M. Hubert Ott

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD414 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD90 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 16
Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD207 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Retiré 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD291 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD23 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD411 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Marcellin Nadeau

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse