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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD138 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 39
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD404 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD472 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 31

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 5 mai 2025
CD27 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD403 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD298 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD209 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD490 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD491 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure

Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 6 mai 2025
CD210 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD384 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 2
Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD287 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD284 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD258 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD111 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38
Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD32 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 40
Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD334 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. David Magnier

 Discuté Rejeté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
CD197 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Adopté 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 30 avril 2025
CD459 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Tombé 7 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°856 2 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse