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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE742 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE553 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE465 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE464 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE478 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE688 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE247 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE412 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE678 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE117 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE110 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE374 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE436 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE405 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE407 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE627 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE187 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE671 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE772 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE774 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7, alinéa 8

M. Julien Dive, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse