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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE505 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE349 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE519 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE350 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE531 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE789 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE687 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE106 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE676 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE677 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE783 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE649 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE282 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE556 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE396 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE634 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE705 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

M. Julien Dive, rapporteur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE629 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE778 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE625 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse