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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE612 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Retiré Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE304 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE435 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE279 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE498 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE473 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE268 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE264 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE563 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE307 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE461 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

Mme Marie Pochon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE578 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE532 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE506 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 8

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE442 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE474 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE306 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE475 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE568 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE661 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse