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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE198 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE751 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE94 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE643 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE137 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE771 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 31

Ensemble pour la République

Mme Anne-Sophie Ronceret

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE196 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 35

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE190 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 43

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE520 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE616 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE579 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE524 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE636 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE59 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE147 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE683 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE120 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 44

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE608 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert

Discuté Adopté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE194 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 37

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE494 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 36

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 13 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse