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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE741 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE33 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE534 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 11

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE490 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 15

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE586 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE509 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE697 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE809 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Sous-amendement de l'amendement n°CE797

Article 2, alinéa 41

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°856 14 mai 2025
CE614 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Géraldine Grangier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE128 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE35 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE377 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE272 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE21 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE135 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE302 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE784 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE484 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE488 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE551 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse