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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE601 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE489 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE686 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE308 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE602 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE369 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE512 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE526 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE711 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 51

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE559 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE34 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE25 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE15 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE310 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 24

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE654 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE380 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 28

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE570 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE133 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE516 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse