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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE337 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 41

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE240 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE345 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE27 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 26

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE28 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE132 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 32

Socialistes et apparentés

M. Pierrick Courbon

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE323 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE655 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 34

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE316 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE758 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE17 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 27

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE537 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 33

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE325 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 35

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE341 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE518 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 38

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE38 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE583 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE368 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE631 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE522 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Patrice Martin

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse