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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE378 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE696 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 49

Écologiste et Social

Mme Julie Ozenne

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE541 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE373 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE743 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE24 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE23 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE9 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 2 mai 2025
CE485 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 9

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE129 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE653 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 25

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE710 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER, alinéa 50

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE780 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE127 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE672 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE371 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE305 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE228 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE620 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE235 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse