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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE138 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE139 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 6 mai 2025
CE499 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE263 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE644 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE96 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE567 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE95 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Non soutenu 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 5 mai 2025
CE785 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 5

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE260 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE714 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 7

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE640 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE451 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 8 mai 2025
CE319 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE258 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE543 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE491 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE219 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Sandrine Le Feur, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 7 mai 2025
CE638 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 11

Horizons & Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
CE715 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3, alinéa 12

M. Julien Dive, rapporteur

Discuté Adopté 14 mai 2025 Commission des affaires économiques n°856 9 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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