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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2815 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Benoît Biteau

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3186 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 BIS

Ensemble pour la République

M. Jean-François Rousset

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3443 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Guillaume Kasbarian

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2302 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2300 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2307 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 3

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
846 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
642 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
2550 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 TER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
704 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 UNDECIES

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
694 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1437 21 mai 2025
3179 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
225 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 20 mai 2025
1612 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
3066 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 TER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
1387 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
944 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2008 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 QUATER

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2076 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Avant l'Article 5

Écologiste et Social

Mme Lisa Belluco

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
2529 Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1437 22 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse