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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
7 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Hignet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
20 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
5 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
26 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
32 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
14 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
37 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°30

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 20 novembre 2024
2 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
31 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
29 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
4 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
19 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
23 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
33 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
35 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
8 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
6 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
10 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

TITRE

Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
12 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse