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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
24 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
30 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
28 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
34 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Taite

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
36 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Françoise Buffet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
1 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 14 novembre 2024
9 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
11 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article 2, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sophia Chikirou

Discuté Tombé 20 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°552 15 novembre 2024
CE11 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE17 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Retiré Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE15 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE21 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE19 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE13 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Écologiste et Social

M. Boris Tavernier

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE9 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE7 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Après l'Article UNIQUE

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Retiré 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE22 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Adopté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE18 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Olivia Grégoire

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
CE1 Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article UNIQUE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Hadrien Clouet

Discuté Rejeté 13 novembre 2024 Commission des affaires économiques n°532 8 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse