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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Droite Républicaine

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 7 novembre 2024
112 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
72 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
35 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
25 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 13 novembre 2024
129 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Laurent Mazaury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
133 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul-André Colombani

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
99 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Mathilde Feld

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
135 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
97 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
68 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
108 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 6

Écologiste et Social

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
80 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 6

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
74 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
39 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Emmanuel Maurel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 14 novembre 2024
106 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
100 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
95 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
137 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Après l'Article 2

Écologiste et Social

Mme Catherine Hervieu

Discuté Adopté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
127 Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Christine Arrighi

Discuté Rejeté 19 novembre 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°538 15 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse