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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°699 20 janvier 2025
AC22 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC16 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC1 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 28 novembre 2024
AC28 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC20 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC24 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC26 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 18

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC30 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC9 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC33 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC29 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 8

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC10 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC4 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC6 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC2 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 28 novembre 2024
AC27 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC17 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC25 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC19 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse