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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC4 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC2 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 28 novembre 2024
AC20 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC3 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Frédéric Maillot

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC18 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC5 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC27 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 5

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC32 Pour plus de sport et moins de sucre
Sous-amendement de l'amendement n°AC1

Article PREMIER, alinéa 9

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC24 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC7 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC31 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC29 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 8

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC19 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC21 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC11 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC30 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC13 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC22 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC9 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC15 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse