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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC16 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 21

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC23 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC12 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC10 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC14 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC1 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Salvatore Castiglione

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 28 novembre 2024
AC28 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 6

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC25 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC26 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 18

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
AC17 Pour plus de sport et moins de sucre

Article PREMIER, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 30 novembre 2024
AC8 Pour plus de sport et moins de sucre

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Rejeté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC6 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Carlos Martens Bilongo

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 29 novembre 2024
AC33 Pour plus de sport et moins de sucre

Après l'Article PREMIER

M. Thierry Sother, rapporteur

Discuté Adopté 4 décembre 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°558 3 décembre 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse