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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL6 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL45 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL28 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 2

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL51 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 5

Mme Caroline Yadan, rapporteure

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 19 janvier 2026
CL41 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL18 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL7 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Gabrielle Cathala

Discuté Tombé 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL29 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3

Écologiste et Social

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL40 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Sylvain Maillard

Discuté Adopté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
CL12 Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Antoine Léaument

Discuté Rejeté 20 janvier 2026 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°575 16 janvier 2026
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse