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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL39 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
CL47 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
CL8 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL4 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 3, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL26 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 3, alinéa 2

M. Xavier Breton, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL28 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4

M. Xavier Breton, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL17 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL19 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Jean Moulliere

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL27 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 3, alinéa 3

M. Xavier Breton, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL21 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article PREMIER, alinéa 4

M. Xavier Breton, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL15 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL23 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 2, alinéa 1

M. Xavier Breton, rapporteur

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 24 janvier 2025
CL48 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 5

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
CL9 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL38 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
CL44 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
CL7 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL5 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 4, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL3 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 23 janvier 2025
CL46 Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

Article 3

Écologiste et Social

Mme Léa Balage El Mariky

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°579 25 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse