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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
53 (Rect) Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 27 janvier 2025
12 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
25 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
17 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
20 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
51 (Rect) Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 27 janvier 2025
21 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
2 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Joëlle Mélin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
35 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
4 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
31 (Rect) Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
27 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
45 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
10 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
43 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
44 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
50 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
32 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse