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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
46 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
42 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
34 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
38 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
36 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
5 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
26 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
28 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
22 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Droite Républicaine

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
24 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
3 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
11 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
7 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
52 (Rect) Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 27 janvier 2025
15 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
29 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
33 (Rect) Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse