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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
8 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 4

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
23 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
37 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. François Gernigon

Discuté Rejeté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
41 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
47 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 7

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
49 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
13 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
9 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

TITRE

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Retiré 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
48 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Idir Boumertit

Discuté Adopté 29 janvier 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°846 24 janvier 2025
AS14 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS22 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS19 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS18 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS12 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS16 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS37 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 4, alinéa 1

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS29 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 20 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse