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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS33 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 3

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS35 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS31 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 20 janvier 2025
AS27 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS25 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS1 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Laurent Lhardit

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS3 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS15 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS36 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article 2, alinéa 1

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS11 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS7 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 9

Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Karine Lebon

Discuté Tombé 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS5 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 15 janvier 2025
AS9 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Laurent Croizier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
AS28 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS30 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 20 janvier 2025
AS32 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Sous-amendement de l'amendement n°AS9

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS34 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER, alinéa 8

M. Idir Boumertit, rapporteur

Discuté Adopté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 21 janvier 2025
AS26 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS24 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER

Ensemble pour la République

Mme Emmanuelle Hoffman

Retiré Commission des affaires sociales n°580 18 janvier 2025
AS13 Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 22 janvier 2025 Commission des affaires sociales n°580 17 janvier 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse